Mentions légales

Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site » ou « la plateforme »)

Le site mdinsights.org, également accessible depuis le lien mdinsights.fr, est propriété exclusive de son éditeur.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

• Le site est édité par l’entreprise MD Insights FZE LLC
• Située au : A-5801-01 – Flamingo Villas, Ajman, United Arab Emirates
• Trade licence number 4342
• Mail de contact : contact@mdinsights.org
• Le site est créé par la société elle-même, qui en est l’éditeur.

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

mdinsights.org est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Article 2 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, formes et agencements de MD Insights sont, de fait, protégés par Copyright au seul profit de l’éditeur.

Il est interdit de distribuer les contenus de MD Insights ou de les revendre sans partenariat convenu au préalable. La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation du propriétaire.

Tous les éléments accessibles sur le site mdinsights.org, tels que les textes, images animées ou non, photographies, vidéos, sons, illustrations, livres électroniques, guides, ateliers, formations, programmes, logos, charte graphique, bases de données, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de MD Insights, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur.

Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Gestion des données personnelles

Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données ainsi que notre Politique des cookies.

Article 5 – CGU – Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site mdinsights.org implique l’acceptation pleine et entière des Conditions générales d’utilisation. Pour en savoir plus sur nos conditions générales d’utilisation, nous vous invitons à vous rendre sur l’article : Conditions d’utilisation.

Article 6 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Les photographies utilisées sur le site sont soit l’œuvre de son éditeur, soit utilisées avec l’accord de leur auteur. Leur réutilisation est interdite sans autorisation écrite de MD Insights.

CONDITIONS D’UTILISATION

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
• Toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Article 1 – Principes

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site mdinsights.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 – Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site https://mdinsights.org/. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur du site a accès aux services suivants : livres, articles et contenus éducatifs.

Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. Les services réservés aux membres sont les suivants : suivi des commandes.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourrait se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il est permis à l’Utilisateur de publier des commentaires sur le site.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :
contact@mdinsights.org

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier, de quelque manière que ce soit, sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6 – Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Elles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent de droits qu’ils peuvent exercer.

Pour davantage d’informations, nous vous invitons à vous référer à l’article 2, « Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données ».

Évolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et de protection des données, rendez-vous sur l’article : Confidentialité.

CONFIDENTIALITÉ

L’entreprise MD Insights FZE LLC, propriétaire de MD Insights, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par MD Insights.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la liste email permettant de recevoir des emails gratuits d’information ou de promotion sont les suivantes :

• Prénom ;
• Adresse email.

Les données personnelles collectées pour le traitement de vos commandes sont les suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 2 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : MD Insights, A-5801-01 – Flamingo Villas, Ajman, United Arab Emirates

Ou par email, à l’adresse : contact@mdinsights.org

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 3 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les données sont utilisées uniquement dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat conclu avec vous,
• Le respect d’une obligation légale,
• Votre consentement à l’utilisation de vos données,
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, c’est-à-dire un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation des données concernées :
  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
  • Envoi de newsletter et d’offres de services et de nouveaux produits éducatifs ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Les données personnelles renseignées dans le formulaire de contact ne sont ni stockées dans une base de données ni réutilisées, sauf pour répondre à la demande de contact.

Article 4 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données la durée requise pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après avoir fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles collectées ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Elles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 6 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Les emails d’information ou de promotion sont uniquement envoyés aux utilisateurs ayant déjà consenti à renseigner leur email à cet effet. Chacun de ces emails contient un lien permettant de se désabonner automatiquement de la liste email.

Cette opération est également possible sur simple demande en écrivant à : contact@mdinsights.org

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 7 – Les commentaires publiés sur le site

Les commentaires déposés par les internautes sur le site https://mdinsights.org reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur notre site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les commentaires sont soumis à l’approbation des administrateurs du site, qui se réservent le droit de modifier ou supprimer tout commentaire. La rédaction de propos répréhensibles par la loi entraîne la suppression du commentaire concerné : les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam).

Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site mdinsights.org, avec ou sans le nom de l’auteur.

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• La fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site ;
• Quelles pages les visiteurs consultent ;
• Combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
• La page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site.

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7. Remarques

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement, par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant.

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